Réforme territoriale: propositions du Comité Balladur

Principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui entreraient en vigueur en 2014, selon plusieurs sources proches de ce comité:

 

DECOUPAGE

-          le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15

-          plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd'hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre).

-          un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

-          les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives: il faudra donc d'ici à 2014 un "découpage" territorial

-          huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes

 

ELECTIONS

-          des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014

-          certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d'autres uniquement conseillers généraux

-          le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales

-          les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue: 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantonales, mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans

 

COMPETENCES

-          régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports et un "bloc éducation"

-          les communes garderaient des compétences inchangées

 

GRAND PARIS

-          Le "Grand Paris", fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l'automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d'agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre).

-          Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine

-          Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) qui est maintenu

-          Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Pais et 30 pour les trois autres départements)

-          Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général